Conditions générales de vente (CGV)
Rosenbaum-Forschung® est une division de Hacienda Verde GmbH. Le responsable au sens du RGPD de l’UE et votre partenaire contractuel est Hacienda Verde GmbH, Karl-Benz-Straße 21, D-86825 Bad Wörishofen, Allemagne. Le droit de l’Union européenne s’applique.
La relation contractuelle entre vous et nous est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous ne pouvons malheureusement pas reconnaître des conditions divergentes de votre part, sauf si nous vous les confirmons expressément par écrit.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Si un paiement échelonné est convenu et que vous êtes en retard de plus de 10 jours pour tout ou partie d’un versement, le montant total restant est immédiatement exigible.
Les données nécessaires à l’exécution de la transaction sont enregistrées électroniquement et traitées de manière strictement confidentielle conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données. L’acheteur accepte expressément cette collecte, ce stockage et cette utilisation des données personnelles. Dans le cadre du bon déroulement des prestations, il est également nécessaire que les données soient partiellement transmises à nos partenaires commerciaux ou prestataires de services. Vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que la possibilité de donner votre accord pour des offres téléphoniques ou autres.
en envoyant un message à : E-mail : datenschutz@haciendaverde.de, Poste : Hacienda Verde GmbH, Postfach 13 08, D-86816 Bad Wörishofen, Allemagne.
Retours
Veuillez affranchir suffisamment vos retours, car les retours en port dû ne seront malheureusement pas acceptés. Les colis affranchis doivent être envoyés à : Rosenbaum-Forschung, c/o Marchese Spedition + Transporte GmbH, Baslerstrasse 23, 5080 Laufenburg. Veuillez conserver le bordereau de dépôt ou la quittance de votre retour. En cas de retour partiel, le rabais de quantité doit éventuellement être adapté au bon barème.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Règlement des litiges de consommation:
Nous nous efforçons toujours de résoudre à l’amiable les éventuels désaccords découlant de notre contrat. En outre, nous avons décidé de ne pas participer à une procédure de conciliation. Nous n’y sommes d’ailleurs pas tenus.
Voir aussi